Licence Money Services Business MSB

Découvrez comment une entreprise avec une licence MSB peut dynamiser ses opérations, en offrant des services financiers spécialisés et en simplifiant les transactions de manière innovante.
Licence MSB

Licence MONEY SERVICES BUSINESS (MSB)

Le système bancaire du Canada est considéré comme l’un des systèmes les plus fiables au monde. En tant que neuvième puissance économique mondiale, le Canada est le seul pays à remplir tous les critères, tels que la technologie, le niveau de corruption, l’état du marché boursier, la bureaucratie et la protection des investisseurs.

Les systèmes de paiement au Canada, ainsi que les banques, jouent un rôle important dans le secteur financier. Le gouvernement du Canada a établi des exigences assez favorables pour les entreprises souhaitant fournir des services financiers. Ainsi, cela attire non seulement les citoyens locaux, mais aussi les étrangers dans le développement du secteur financier.

Money Service Business (MSB), ou entreprise de services monétaires, est un terme juridique utilisé pour décrire toute entreprise qui propose des services financiers en dehors des institutions bancaires traditionnelles. Par exemple, ces services peuvent inclure le change de devises, le transfert d’argent, l’encaissement de chèques et d’autres formes de transactions financières. Aussi, les MSB sont soumises à des réglementations spécifiques et à des exigences de conformité. C’est le cas notamment en ce qui concerne les réglementations contre le blanchiment d’argent (AML) et la connaissance de la clientèle (KYC). Tout cela dans le but de prévenir les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Citons comme exemples de MSB les sociétés de transfert d’argent, les bureaux de change de devises et les fournisseurs d’accès prépayés.

Les activités autorisées sous une licence MSB

Opérations avec des cryptomonnaies

Proposer des services d'échange de cryptomonnaies. Cela peut être de cryptos en monnaie fiduciaire (fiat), de cryptos à cryptos ou de monnaie fiduciaire à cryptos.

Change de devises

Effectuer une conversion d'une devise à une autre (par exemple, de USD à EUR). D'ailleurs, ce marché est reconnu comme étant le plus vaste au sein du secteur financier mondial.

Gestion des paiements

Créer des portefeuilles électroniques personnalisés, permettant à vos clients de stocker, déposer ou transférer des fonds.

Crowdfunding

Permettre à d'autres individus, entreprises ou organisations de collecter des fonds pour leurs projets.

Passerelle de paiement

Établir votre prestataire de services de paiement pour légalement organiser des transferts électroniques de fonds effectués en tant que paiement pour la fourniture de biens.

Créer une banque digitale en quelques jours.

Votre Licence MSB au Canada à partir de 35.000 £

Le processus de Mundo Offshore pour obtenir UNE licencE MSB

Au Canada, si vous souhaitez opérer en tant qu’entreprise de services monétaires (Money Service Business), vous devez vous enregistrer auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et obtenir une licence. La CANAFE est l’unité de renseignement financier du Canada, chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Type d'activité et réputation des acteurs principaux
À cette étape, nous réalisons une analyse pour déterminer si l'obtention d'une licence est nécessaire ou non. De plus, nous accordons une attention particulière à la réputation des fondateurs, en examinant leurs antécédents judiciaires, leur lieu de résidence, leur nationalité, etc., dans le cadre des considérations juridiques.
Enregistrement de l'entreprise
Une fois la première phase d'analyse terminée et tous les éventuels problèmes (capital, présence physique, employés, etc.) ayant été résolus pour l'obtention de la licence au Canada, nous entamons l'enregistrement de la ou des entreprises au Canada.
Préparation et présentation des documents pour la demande de licence
En général, afin d'obtenir une licence de MSB, il est requis de présenter plusieurs documents conformément aux exigences légales. Cela peut inclure un plan d'affaires détaillé, une description précise des services proposés, des informations sur l'équipe de direction du projet, ainsi que des états financiers complets.
Ressources humaines et technologiques
Cette partie revêt une importance capitale sur le plan légal. En effet, les régulateurs exigent souvent la présence d'un responsable de la conformité (AML) résidant. En effet, il est essentiel de se conformer à ces exigences pour obtenir et maintenir une licence MSB. De plus, en ce qui concerne les aspects techniques, il est recommandé de choisir des solutions qui répondent aux normes de sécurité et de conformité. Et, il faut tenir compte des réglementations en vigueur dans le domaine des services financiers.

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