Immatriculation de Bateaux et Yachts Offshore
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IMMATRICULATION DE BATEAUx OU DE YACHTs OFFSHORE AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ
Enregistrer votre bateau de plaisance ou yacht dans un pays offshore tel que les îles Vierges britanniques (BVI), le Panama, Gibraltar, le Belize ou les États-Unis présente de nombreux avantages sur le plan financier et juridique.
Tout d’abord, les coûts initiaux et les frais de renouvellement annuels sont significativement réduits. De plus, aucun impôt ou taxe n’est prélevé lors des transactions de revente, de transfert ou de succession.
Cette démarche répond également aux impératifs de confidentialité et de protection des actifs personnels. Par ailleurs, l’acquisition de votre embarcation via une entité offshore vous permettra de bénéficier d’une exonération fiscale.
Les yachts immatriculés sous pavillon des îles Vierges britanniques, arborant le prestigieux drapeau Red Ensign avec l’Union Jack sur fond rouge, bénéficient du soutien du consulat britannique ainsi que de la protection de la Royal Navy.
Les îles Vierges britanniques (BVI) sont classées en catégorie 1 du registre maritime. Cela permet l’immatriculation de navires jusqu’à 300 tonneaux de jauge brute (TJB) et sans restriction de tirant d’eau.
Au-delà des avantages financiers, cette démarche offre une protection juridique. En effet, votre bateau devient un actif insaisissable. De plus, il est librement transférable lorsqu’il est détenu par une société offshore. De plus, la cession de l’embarcation se fait aisément en vendant les parts de la société propriétaire. Et cela évite toute démarche de nouvelle immatriculation.
Enfin, il est à noter que les éventuels gains en capital résultant de la vente de votre embarcation ne seront pas soumis à une taxation locale.
Les pays offshore les plus intéressants pour enregistrer votre bateau
Royaume uni
Les îles de man
Saint-Marin
Gibraltar
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Protégez votre patrimoine de manière légale en utilisant la loi à votre avantage.
LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L'IMMATRICULATION D'UN BATEAU OFFSHORE
Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de navire de plaisance à usage privé sous pavillon offshore. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation :
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
DÉCLARATION CONFIRMANT L’UTILISATION DU NAVIRE
CERTIFICAT DE RADIATION
LES AVANTAGES D'ENREGISTRER UN BATEAU SOUS PAVILLON OFFSHORE
Les avantages d’enregistrer un bateau de plaisance, de yacht ou de navire de commerce par l’intermédiaire d’une création d’entreprise offshore sont :