Ces dernières années, les fonds d’investissement sont devenus de plus en plus populaires auprès des investisseurs. C’est en partie grâce aux avantages qu’ils peuvent leur apporter.
Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement est une offre de capital appartenant à plusieurs investisseurs et utilisée pour acheter collectivement des titres, chaque investisseur conservant la propriété et le contrôle de ses propres actions. Les investisseurs partagent les bénéfices ou les pertes proportionnellement, en fonction de l’investissement initial.
Un fonds d’investissement offshore vise à augmenter le retour sur investissement grâce à l’absence de taxes dans de nombreuses juridictions offshore.
Ce type de fonds offshore est réglementé et géré par une personne ayant une formation spécifique et une expérience démontrable.
Quelles sont les caractéristiques d’un fonds d’investissement en Estonie ?
Pour obtenir une licence de fonds d’investissement en Estonie, deux options s’offrent à vous :
- Large Fund Manager : une licence difficile à obtenir en raison des exigences très strictes
- Small Fund Manager : une licence plus facile à avoir. Elle permet de disposer d’actifs dont la valeur ne dépasse pas 100 millions d’euros.
Chez FBC Mundo Offshore, nous recommandons à nos clients de se tourner vers une licence de Small Fund Manager. C’est d’ailleurs une excellente option pour ceux qui souhaitent gérer leur propre fonds.
Quelles sont les conditions requises pour commencer à travailler avec une licence de Small Fund Manager ?
Pour obtenir une licence de Small Fund Manager en Estonie, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de l’Autorité de surveillance financière (FSA). Il faut de plus les informer de votre intention de démarrer votre activités et payer les frais gouvernementaux.
Autres exigences:
– Aucun capital social/autorisé n’est nécessaire
– Le gestionnaire de fonds (LLC) doit avoir au moins deux membres compétents au conseil d’administration (avec une formation, une expérience et des compétences pertinentes)
– Pas d’offre publique
Quels sont les avantages d’avoir une licence de Small Fund Manager en Estonie ?
L’enregistrement d’un Small Alternative Investment Fund dans la juridiction de la République d’Estonie offre certains avantages, notamment:
– Gestion d’actifs totaux jusqu’à 500 millions d’euros
– Implantation facile
– Formulaire d’inscription simplifié en 30-60 jours
– Portefeuille d’investissement universel
– Capacité à gérer des actions, des produits dérivés, des crypto-monnaies, des biens immobiliers et d’autres actifs financiers et matières premières
– Confidentialité totale : les listes des investisseurs du fonds et le montant de leurs investissements ne sont pas des informations publiques
– Limitation de responsabilité : la responsabilité matérielle des investisseurs est limitée au montant de leur investissement (apport).
Comment est structuré le fonds d’investissement ?
Deux personnes morales doivent être enregistrées au registre du commerce de la République d’Estonie afin de créer un Small Alternative Investment Fund (également connu sous le nom d’AIF) :
- Le gestionnaire de fonds
C’est une organisation commerciale dont l’activité principale est la gestion d’un ou plusieurs fonds. Il s’agit de la gestion des actifs financiers des investisseurs afin de maximiser les profits avec un minimum de risques. Un Small Fund Manager a le droit de contrôler plusieurs fonds, mais le total des actifs des fonds gérés ne peut pas dépasser 100 millions d’euros.
Un cas particulier : si les investissements sont réalisés sur de longues périodes (à partir de 5 ans ou plus) et que le levier financier (revenu gearing) n’est pas utilisé, alors l’actif total du fonds peut atteindre 500 millions d’euros.
- Limited Partnership Fund (FPL)
Très simple à enregistrer et à gérer, c’est la forme juridique la plus courante pour le Small Alternative Investment Fund aussi appelé fonds spécial. Une LPF, en tant que forme d’entité juridique, est un type de société en commandite spécifié dans le Code de commerce d’Estonie. Pour constituer une LPF, il faut au moins deux personnes : un General Partner, dont le rôle est le plus souvent assumé par le Fund Manager, et un Limited Partner (l’investisseur).
