Sociétés offshore
Quelle est la différence entre société offshore et onshore ?
Une société offshore est une société non-résidente dans un pays où elle ne paie pas d’impôts et ne tient pas de comptabilité, et dont les associés bénéficient de certain niveau d’anonymat.
Pour ouvrir une société offshore, trois conditions doivent être remplies :
1) Les associés ne doivent pas posséder la nationalité du pays où leur société est enregistrée.
2) Les associés ne doivent pas être résidents du pays où leur société est enregistrée.
3) Aucun business ne peut être fait avec des entreprises du pays où votre entreprise est enregistrée.
La société onshore n’est rien de plus qu’une société immatriculée dans un pays où les impôts sont plus avantageux, comme c’est le cas par exemple en l’Angleterre, à Chypre ou encore à Malte. Avec une entreprise onshore, les impôts sont prélevés, la tenue d’une comptabilité est nécessaire, mais la flexibilité des régimes fiscaux nous incite à les proposer comme destinations efficaces pour certaines activités.
Les sociétés offshore sont-elles légales ?
Il est tout à fait légal de posséder un compte bancaire offshore. En effet, un particulier a le droit d’avoir un compte bancaire dans un pays différent du sien, notamment dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents. Il faut par contre déclarer ce compte aux autorités françaises, en l’occurrence au Fisc pour la France. Pour en savoir plus
Où se trouve la société offshore et quelle est sa domiciliation ?
La juridiction d’une société offshore est choisie en fonction de la nature de votre activité et des pays avec lesquels vous souhaitez avoir des relations commerciales. Le siège social est l’adresse physique de la société qui, en principe, sera établie dans nos bureaux dans les juridictions dans lesquelles nous opérons directement ou dans les bureaux des cabinets d’avocats avec lesquels nous travaillons localement.
Qu'appelle t'on un directeur "nominee"?
Un directeur « Nominee » est la personne en charge de l’enregistrement de votre entreprise et apparaîtra en tant que représentant local dans les registres publics du pays en question.
Une fois la société créée, cet administrateur « nominee » établira un transfert complet des pouvoirs de cession des actions de la société en votre faveur.
Ce document de transfert de pouvoir intégral sera certifié par un notaire et comportera l’Apostille de La Haye, comme preuve de légalisation, avant l’envoi des originaux à la banque, pour l’ouverture du compte professionnel. Il s’agit de montrer que vous êtes le seul bénéficiaire ayant des droits dans la société et sur les comptes que vous ouvrez.
Comment apparaître comme le vrai propriétaire de l'entreprise ?
Vous êtes celui qui apparaît dans le Power of Attorney, en tant que seule personne autorisée à agir au nom de la société.
Qui a accès à la gestion des comptes ?
Seuls ceux qui figurent dans la procuration, également appelé Power of attorney, et seuls ceux qui ont signé la procuration lors de l’ouverture du compte peuvent à un moment donné autoriser d’autres signataires à accéder à la gestion des comptes.
Qu'est-ce que le concept d'anonymat ?
L’anonymat est garanti grâce à un document appelé Power of attorney. Ce document est établi via un accord privé. Il n’existe aucune copie dans aucun registre : seuls vous et la banque connaîtrez les seuls signataires autorisés sur le compte.
Comment fonctionne la comptabilité d'une entreprise offshore ?
Dans les sociétés offshore, il n’y a pas de taxes, donc pas de comptabilité.
Dans les pays européens, lorsqu’il s’agit de sociétés onshore, vous n’avez qu’à nous envoyer les factures et nous nous occupons de toute votre comptabilité.
Qui envoie les factures aux clients ?
Nous mettons à votre disposition un modèle reflétant les coordonnées de votre entreprise, votre numéro d’immatriculation et d’autres informations réglementaires et obligatoires, et avec lui vous pourrez facturer vos clients en leur envoyant des factures par e-mail.
Dans tous les cas, notre service de Télésecrétariat est à votre disposition pour que nous puissions nous occuper de toute cette gestion, en suivant les instructions que vous nous donnez.
Qu'en est-il de la TVA, comment la facturer ?
Comme toute entreprise qui facture à l’étranger, vous n’appliquerez pas de TVA, facturant ainsi « hors taxes ». C’est le cas que l’entreprise se trouve ou non dans une juridiction offshore. Les entreprises onshore se voient généralement attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir facturer sans TVA et « hors taxes ».
Que doit-on payer annuellement et à qui ?
Chaque année, les obligations suivantes doivent être remplies :
– Paiement d’une taxe complète (entre 500 et 1 200 euros selon la juridiction)
– Renouvellement de l’adresse sociale de votre entreprise
– Renouvellement du Directeur et du Secrétaire Nominés.
– Obtention d’une nouvelle Procuration, avec son Apostille, qui confirme que toutes les obligations de la société ont été remplies.
Nous vous informerons toujours à l’avance de votre date de renouvellement et nous superviserons l’exécution de toutes ces procédures.
Est-il possible de fermer une entreprise et quel est le coût de fermeture ?
C’est en effet possible, tant que l’entreprise n’est pas en activité, et ce coût varie selon le pays considéré.
Compte bancaire offshore
Est-il nécessaire de se rendre en personne à la banque pour ouvrir un compte offshore ?
Dans certaines juridictions, il est indispensable de se rendre en personne à la banque pour l’ouverture d’un compte offshore.
Cependant, il existe des pays où vous n’avez pas besoin de vous déplacer. C’est notamment le cas pour de la majorité des pays européens. Le mieux est donc de demander conseils à notre équipe d’experts afin de profiter de l’ouverture à distance. La procédure se réalise ensuite en ligne par emails principalement.
Est-il légal d'avoir un compte bancaire offshore ?
Il est donc tout à fait légal de posséder un compte bancaire offshore. En effet, un particulier a le droit d’avoir un compte bancaire dans un pays différent du sien, notamment dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents. Il faut par contre déclarer ce compte aux autorités françaises, en l’occurrence au Fisc pour la France. Pour en savoir plus.
Faut-il déclarer aux autorités l'existence d'un compte bancaire offshore ?
L’ouverture d’un compte bancaire offshore doit être déclarée à l’administration fiscale française. En effet, en tant que résident fiscal français, vous êtes imposable sur ce que vous possédez partout dans le monde. Ainsi, le fait de ne pas signaler cette ouverture au fisc est passible de sanctions pénales et financières pouvant aller jusqu’à 10 000€. Pour en savoir plus.
Dans quelle devise est le compte bancaire ?
Le compte est par défaut en euros ou en dollars, au choix, bien qu’il puisse être demandé dans n’importe quelle autre devise. Dans tous les cas, le compte est toujours un compte multidevises, ce qui vous permet de percevoir des revenus dans n’importe quelle devise sans aucun frais de gestion de change.
Est-il possible d'obtenir une ou plusieurs cartes de débit ou de paiement ?
Oui, le compte est ouvert avec une carte Visa ou Mastercard, les trois versions habituelles sont donc disponibles : Business, Gold ou Platinum.
Les prix de ces cartes sont établis par Visa ou Mastercard. Il est également possible de créer des sous-comptes avec plusieurs cartes à l’usage de différents partenaires.
Quel montant peut-on retirer avec la carte ?
Les montants varient de 1 000 à 9 000 euros par jour, selon la juridiction et le type de carte choisi.
Quel est le coût d'un achat ou d'un retrait d'espèces avec une carte Visa ou Mastercard ?
Les commissions pour les retraits d’espèces et les paiements sont établies par Visa ou Mastercard dans chaque pays. Ils vont normalement de 0,5% pour les paiements par carte à 1% pour les retraits aux guichets automatiques. Cela ne dépend pas de votre banque mais du distributeur ou du point de vente choisi ainsi que du pays dans lequel vous effectuez vos achats.
Est-il possible d'obtenir un chéquier sur un compte bancaire offshore ?
Certaines banques les émettent encore et d’autres non. En général, les chéquiers ne sont obtenus que pour les entreprises onshore.
La plupart des banques et des pays ont supprimé le chèque de leurs systèmes bancaires ; il est considéré comme un chiffre archaïque, car Visa ou MasterCard peuvent effectuer des paiements pour les soldes disponibles sur le compte. Et aussi parce que tout type de transfert peut s’effectuer par Internet et immédiatement.
Puis-je encaisser des chèques sur mon compte à l'étranger et dans quel délai ?
Dans la plupart des cas, les banques n’accepteront pas vos chèques avant d’avoir avec vous au moins 6 mois de relation de solvabilité avérée, car le délai d’encaissement d’un chèque à l’étranger est long (3 à 4 semaines) et en cas de retour, votre banque sera obligée de débiter le coût dudit retour sur votre compte au risque qu’il soit déséquilibré au moment de l’incident.
Y a-t-il un contact ou un responsable désigné à la banque ?
Comme dans toute banque, un gestionnaire de compte vous sera attribué et vous pourrez communiquer avec lui par tout moyen qui vous convient, tel que téléphone, fax ou e-mail, mais vous pourrez à tout moment solliciter notre aide pour tout type de dialogue si cela facilite vos efforts..
Où est située géographiquement la banque ?
Cela dépendra du pays où votre entreprise est enregistrée et de votre choix du pays où vous ouvrez votre compte. Dans les structures offshore, l’entreprise et la banque ne sont généralement pas dans le même pays, car il est généralement plus facile d’avoir un compte en euros en Europe et sans décalage horaire pour faciliter la communication.
De plus, la stabilité des pays européens, dont la politique monétaire est contrôlée depuis Bruxelles, permet aux fonds de votre compte bancaire de rester inchangés.
Est-il possible d'effectuer des opérations bancaires en ligne ou par fax ?
Jusqu'à quelle limite pouvons-nous effectuer des virements depuis l'étranger ?
Combien de temps faut-il pour qu'un virement bancaire soit reçu ou envoyé ?
Puis-je utiliser l'argent librement ?
Que se passe-t-il en cas de découvert sur le compte ?
Quel est le montant minimum pour ouvrir un compte ?
Nous contacter
Pourquoi est-il nécessaire de payer au moment de réserver une première consultation ?
La première consultation avec notre équipe d’experts est un moment privilégié afin d’échanger et de valider en amont la viabilité de votre projet. Chaque consultation est préparée à l’avance pour répondre au mieux à vos questions. Tout ce travail fait avant et pendant la consultation mérite une rémunération.
Est-ce que je peux être remboursé si je ne suis pas satisfait suite à ce premier entretien ?
Toutes nos consultations sont garanties « satisfait ou remboursé ». Si vous n’êtes pas satisfait à la suite de l’échange avec l’un de nos experts, il vous suffit de nous indiquer la raison par email et nous procéderons au remboursement. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.
A noter également : les frais de cette première consultation seront déduit de la facture finale si vous décidez de travailler avec nous.
Que mettons-nous à votre disposition ?
Nous gérons toutes les démarches administratives nécessaires à votre nouvelle société, y compris le paiement des droits d’enregistrement, la nomination de l’administrateur nominal, le siège social annuel, la préparation et la rédaction de tous les procès-verbaux annuels de la société. Selon chaque type d’entreprise, divers documents sont particulièrement utiles pour l’ouverture de comptes bancaires ; nous garantissons la disponibilité de ces documents.
De plus, comme une entreprise sans compte bancaire n’est pas très utile, nous préparerons en votre nom tous les formulaires nécessaires à votre ouverture de compte, nous rédigerons également une note de deux pages rédigée en anglais adressée à la banque à laquelle nous vous présentons la demande, y compris celles concernant votre nouvelle entreprise, qui seront souvent exigées des originaux. Nous supervisons l’ouverture du compte et répondons aux questions posées par la banque jusqu’à ce que la banque confirme l’ouverture. Et puis nous resterons à votre disposition pour gérer toutes les informations sur vos banques et votre nouvelle entreprise, ainsi que les processus d’activation nécessaires et autres questions de routine.
Quand sont effectués les paiements pour ce service ?
Notre service offre une garantie de fins et pas seulement de moyens. Ainsi, nos honoraires sont payés en moitié à la signature de l’ordonnance de constitution, et pour l’autre moitié au moment de l’obtention du Numéro d’Enregistrement de votre entreprise.
Cet engagement n’est pas contractuel.
Licences offshore
Quels sont les documents nécessaires pour demander une licence ?
Les documents nécessaires varient en fonction de la licence dont vous avez besoin. Souvent, il est demandé de fournir un justificatif d’entité juridique, les informations sur les actionnaires/administrateurs, etc. N’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir la liste des documents nécessaires.
Quelles licences sont proposées par Mundo Offshore ?
En fonction des besoins de votre entreprise, nous pouvons vous aider à obtenir toute licence requise auprès de la juridiction offshore qui vous intéresse. Par exemple, nous avons aidé nos clients à obtenir des Licences de Forex, de Jeux en Ligne, de Transport, d’Etablissement de Monnaie Electronique, d’Etablissement de paiement ou encore de crypto monnaies. Contactez-nous pour plus de détails.