Le Canada a récemment introduit une nouvelle loi qui impacte directement les MSB (Money Services Businesses) opérant sur son territoire. La Loi sur la Réforme des Paiements et des Activités Financières (RPAA), mise en place par le gouvernement canadien, exige désormais que toutes les entreprises de services monétaires s’enregistrent auprès de la Banque du Canada. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence et la sécurité dans le secteur financier.

1. Quelle est cette nouvelle loi RPAA au Canada pour MSB ?

La Loi RPAA est une réforme majeure du cadre réglementaire canadien qui régule les MSB. Elle impose désormais à toute entreprise offrant des services financiers, y compris le transfert de fonds, les transactions en devises et les services de monnaie virtuelle, de s’enregistrer auprès de la Banque du Canada.

Cette nouvelle exigence s’inscrit dans une volonté d’assurer une meilleure supervision des flux financiers pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Délai de mise en conformité : Les MSB doivent se conformer à cette loi avant la fin de l’année 2024. L’enregistrement doit inclure des informations détaillées sur les activités de l’entreprise, ses responsables, et les mesures mises en place pour respecter les normes anti-blanchiment.

2. Ce qui change pour les MSB au Canada

Avec l’introduction de cette nouvelle loi, les MSB au Canada devront effectuer plusieurs changements. Voici les principales conséquences de la loi RPAA :

• Enregistrement obligatoire auprès de la Banque du Canada : Auparavant, l’enregistrement auprès de FINTRAC était la principale exigence, mais la nouvelle loi impose une double supervision.
• Surveillance accrue : La Banque du Canada imposera des rapports réguliers et des audits plus stricts pour s’assurer que les MSB respectent les normes anti-blanchiment et de financement contre le terrorisme.
• Renforcement des contrôles : Les MSB devront renforcer leurs contrôles internes, y compris la mise en place de systèmes de conformité pour surveiller les transactions suspectes.

3. Les risques de non-conformité à la nouvelle loi RPAA au Canada pour MSB

Ne pas se conformer à la nouvelle loi RPAA peut entraîner de lourdes conséquences pour les MSB. Voici les principaux risques en cas de non-respect :

• Sanctions financières : Les entreprises non enregistrées peuvent se voir infliger des amendes importantes, qui varient selon la gravité des violations.
• Suspension de licence : Les MSB risquent de perdre leur licence d’exploitation, les empêchant de continuer leurs activités financières au Canada.
• Poursuites judiciaires : En cas de non-conformité grave, les responsables des MSB pourraient faire face à des poursuites légales, avec des sanctions pénales à la clé.

4. Mundo Offshore peut vous aider à vous conformer à la loi RPAA

Se conformer à cette nouvelle réglementation peut sembler complexe pour les MSB. C’est pourquoi Mundo Offshore propose un accompagnement complet dans toutes les démarches nécessaires pour assurer que votre entreprise soit en accord avec la loi RPAA.

Notre équipe d’experts vous aide à :

• Effectuer l’enregistrement auprès de la Banque du Canada.
• Mettre en place des processus de conformité interne.
• Répondre aux nouvelles exigences réglementaires tout en maintenant vos opérations sans interruption.

Conclusion : La nouvelle loi RPAA au Canada est un tournant pour les MSB qui opèrent sur le territoire canadien. L’enregistrement auprès de la Banque du Canada est désormais obligatoire, et ne pas s’y conformer peut entraîner des sanctions sévères. Contactez Mundo Offshore pour vous assurer que votre entreprise est en conformité avec cette nouvelle loi et continue à prospérer dans un cadre réglementaire sécurisé.