Le Canada continue d’être une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs opérant dans les services financiers. Sa stabilité juridique, sa réputation internationale et la clarté de son cadre réglementaire en font une juridiction attractive pour lancer une entreprise de services monétaires — ou MSB (Money Services Business).

Mais depuis 2025, les exigences ont été durcies. L’introduction progressive du nouveau cadre législatif (RPAA – Retail Payments Activities Act), l’alignement sur les standards FATF et la surveillance accrue de FINTRAC imposent une rigueur sans faille à toute entreprise souhaitant obtenir ou conserver une licence MSB.

Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions MSB Canada 2026, tant au niveau de la demande initiale que de la gestion continue de la conformité.

1. Qu’est-ce qu’une entreprise MSB au Canada ?

Une entreprise de services monétaires (MSB) est toute entité offrant des prestations comme :

• les transferts d’argent,
• le change de devises,
• la gestion d’actifs virtuels (cryptomonnaies),
• l’émission de monnaie électronique ou de cartes prépayées.

Ces activités doivent obligatoirement être enregistrées auprès de FINTRAC, l’autorité fédérale en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Depuis 2025, toute activité liée aux actifs numériques, même partielle, est automatiquement soumise à la législation MSB.

2. Les conditions pour obtenir une licence MSB au Canada (2026)

La création d’une MSB passe par plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il faut enregistrer une entité juridique canadienne, avec siège social et administrateurs déclarés. Ensuite, il est nécessaire de fournir un ensemble complet de documents lors de la demande d’enregistrement auprès de FINTRAC.

Cela inclut :

• les statuts de l’entreprise,
• les pièces d’identité des actionnaires et dirigeants,
• une preuve de domiciliation,
• une description claire des services proposés,
• un programme de conformité AML/ATF structuré (manuel de procédures, analyse des risques, politique KYC, nomination d’un responsable conformité résidant au Canada).

FINTRAC exige également que l’entreprise ait une présence réelle au Canada et qu’elle soit en mesure de démontrer une activité économique légitime et traçable.

3. Comment maintenir une MSB conforme après l’enregistrement

Obtenir la licence n’est que la première étape. En 2026, les exigences pour la maintenir sont plus élevées que jamais. Toute MSB doit :

• tenir à jour son programme de conformité,
• effectuer des rapports réguliers (transactions suspectes, transferts électroniques, mouvements d’espèces),
• former son personnel chaque année,
• procéder à une revue indépendante de son dispositif AML (audit annuel),
• mettre à jour ses informations auprès de FINTRAC en cas de changement (structure, activité, bénéficiaires effectifs…).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, voire la révocation de la licence.

4. Nouveaux enjeux réglementaires en 2026

Depuis l’entrée en vigueur progressive de la loi RPAA, les entreprises MSB doivent également s’aligner sur de nouvelles règles applicables aux prestataires de paiements. Même si certaines dispositions ne sont pas encore pleinement appliquées, les autorités canadiennes renforcent leurs contrôles, notamment sur les sociétés opérant dans les cryptomonnaies ou les transferts transfrontaliers.

En parallèle, l’ouverture d’un compte bancaire au Canada pour une MSB devient plus difficile, notamment sans accompagnement. Les institutions financières exigent désormais une transparence totale sur les flux, l’origine des fonds et les processus de vérification client.

5. Ce qu’il faut retenir avant de créer une MSB au Canada

L’enregistrement d’une entreprise MSB au Canada en 2026 reste une opportunité solide pour développer une activité légitime dans les services financiers. Mais cela exige une préparation rigoureuse, une documentation complète et une stratégie de conformité solide dès le départ.

Il est fortement recommandé d’être accompagné par des professionnels pour :

• structurer correctement l’entité juridique,
• rédiger un programme de conformité adapté aux attentes de FINTRAC,
• anticiper les exigences bancaires,
• et assurer le suivi des obligations post‑enregistrement.

Comment Mundo Offshore peut vous accompagner

Chez Mundo Offshore, nous assistons chaque année des entrepreneurs, investisseurs et fintechs dans la mise en place de leur MSB au Canada.

Nous proposons une approche complète :

• création de société sur mesure,
• élaboration d’un programme AML/ATF conforme aux normes FINTRAC,
• accompagnement dans la procédure d’enregistrement,
• obtention de solutions bancaires adaptées,
• suivi de la conformité annuelle (audit externe, formation, déclarations…),
• conseils en structuration patrimoniale et fiscale.

Notre objectif : vous permettre de développer votre activité dans un cadre légal sécurisé, tout en optimisant votre stratégie internationale.

Vous envisagez de lancer une MSB au Canada en 2026 ? Contactez-nous dès maintenant.