Enregistrer un bateau Offshore ou yatch Offshore

Enregistrer votre bateau Offshore dans un pays Offshore, votre navire ou votre yacht est très avantageux à plus d’un titre.

D’une part, en matière de coûts initiaux et de reconduction annuelle, et d’autre part, par l’absence d’imposition en cas de revente, cession ou succession du bateau Offshore. Cela répond également à une recherche de discrétion et de protection des avoirs.

De plus, en achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société Offshore, vous achetez votre yacht hors taxe.

Les bateaux Offshore immatriculés dans les BVI battent pavillon britannique, arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l’appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que de la protection de la Royal Navy.

Les Iles Vierges Britanniques (GB) sont classées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer un bateau Offshore jusqu’à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d’eau.

immatriculation du bateau mundo-offshore.fr

ENREGISTRER UN BATEAU OFFSHORE CRÉANT UNE ENTREPRISE

Au-delà des simples avantages financiers, on notera un élément de taille : le bateau Offshore, une fois immatriculé et appartenant à une société Offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine qui n’est dès lors pas saisissable, et pouvant aisément être transféré. Le plus simple pour céder un bateau Offshore consiste à vendre les parts de la société et non le bateau. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau Offshore.

Inutile de préciser que toute plus-value éventuelle réalisée sur la vente du bateau Offshore ne sera pas imposée localement.

Les documents à fournir pour immatriculer un bateau Offshore

Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de bateaux Offshore de plaisance à usage privé. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation:

  • Certificat de conformité

    Fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…

  • Certificat du constructeur, ou acte de vente

  • Déclaration confirmant l’utilisation du navire

    Fourni par nos soins.

  • certificat de radiation

    Si le navire Offshore est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire

Avantages d'enregistrer un yacht en offshore :

Les avantages des bateaux Offshore de plaisance, de yachts ou de navires de commerce enregistrés sous pavillon Offshore sont :

  • Absence de TVA

  • Absence d’imposition sur plus-value

  • Faible coût annuel de renouvellement