Enregistrer un bateau ou yacht en offshore

Enregistrer votre bateau dans un pays offshore, votre navire ou votre yacht est très avantageux à plus d’un titre.

D’une part, en matière de coûts initiaux et de reconduction annuelle, et d’autre part, par l’absence d’imposition en cas de revente, cession ou succession. Cela répond également à une recherche de discrétion et de protection des avoirs.

De plus, en achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société offshore, vous achetez votre yacht hors taxe.

Les navires immatriculés dans les BVI battent pavillon britannique, arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l’appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que de la protection de la Royal Navy.

Les Iles Vierges Britanniques (GB) sont classées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer des navires jusqu’à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d’eau.

immatriculation du bateau mundo-offshore.fr

créer une société offshore pour immatriculer un bateau

Au-delà des simples avantages financiers, on notera un élément de taille : le bateau, une fois immatriculé et appartenant à une société offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine qui n’est dès lors pas saisissable, et pouvant aisément être transféré. Le plus simple pour céder un bateau consiste à vendre les parts de la société et non le bateau. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau.

Inutile de préciser que toute plus-value éventuelle réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement.

Les documents à fournir pour immatriculation offshore d’un navire

Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de bateaux de plaisance à usage privé. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation:

  • Certificat de conformité

    fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…

  • Certificat du constructeur, ou acte de vente

  • Déclaration confirmant l’utilisation du navire

    fourni par nos soins.

  • certificat de radiation

    Si le navire est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire

Avantages d'enregistrer un yacht en offshore :

Les avantages des bateaux de plaisance, de yachts ou de navires de commerce enregistrés sous pavillon offshore sont :

  • Absence de TVA

  • Absence d’imposition sur plus-value

  • Faible coût annuel de renouvellement