La figure de directeur « Nominee » est utilisée dans le domaine des sociétés ou des comptes bancaires offshore. Tout au long de cet article, nous expliquerons qu’est-ce qu’un directeur nominee, quel est son rôle et quels sont ses pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un Directeur Nominee ?
Un directeur « Nominee » est la personne en charge de l’enregistrement de votre entreprise et apparaîtra en tant que représentant local dans les registres publics du pays en question. Une fois la société créée, cet administrateur » Nominee » établira un transfert complet des pouvoirs de cession des actions de la société en faveur de l’investisseur (=vous).
Ce document de transfert de pouvoir intégral sera certifié par un notaire comme preuve de légalisation, avant l’envoi des originaux à la banque, pour l’ouverture du compte professionnel. Il s’agit de montrer que vous êtes le seul bénéficiaire ayant des droits dans la société et sur les comptes que vous ouvrez.
Quel est son rôle ?
Le rôle du Directeur Nominee est de s’assurer que le bénéficiaire économique (=vous) respecte ses obligations locales annuelles, c’est-à-dire le paiement de la taxe d’enregistrement forfaitaire et le renouvellement du siège social de la société. Il n’a pas de rôle opérationnel ou décisif au sein de l’entreprise. Sa fonction permet simplement de préserver l’anonymat des bénéficiaires effectifs.
Quels sont ses pouvoirs ?
Aucun pouvoir d’exploitation ne lui est accordé dans la société. Il n’a pas connaissance de la banque à laquelle les comptes de la société ont été ouverts. Il ne signe pas et ne dispose pas de droits lui permettant d’accéder ou de consulter les soldes ou les mouvements. La banque ne répond qu’aux injonctions du bénéficiaire économique (=vous) qui a ouvert le compte.
