Immatriculation de Bateaux et Yachts Offshore

Embarquez dans le monde nautique avec notre conseil exclusif pour l'immatriculation de bateaux et de yachts offshore. Nous simplifions le processus, indiquons des destinations idéales et maximisons les avantages pour garantir un enregistrement sans complications.
immatriculation de bateaux offshore

IMMATRICULATION DE BATEAUx OU DE YACHTs OFFSHORE AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ

Enregistrer votre bateau de plaisance ou yacht dans un pays offshore tel que les îles Vierges britanniques (BVI), le Panama, Gibraltar, le Belize ou les États-Unis présente de nombreux avantages sur le plan financier et juridique.

Tout d’abord, les coûts initiaux et les frais de renouvellement annuels sont significativement réduits. De plus, aucun impôt ou taxe n’est prélevé lors des transactions de revente, de transfert ou de succession.

Cette démarche répond également aux impératifs de confidentialité et de protection des actifs personnels. Par ailleurs, l’acquisition de votre embarcation via une entité offshore vous permettra de bénéficier d’une exonération fiscale.

Les yachts immatriculés sous pavillon des îles Vierges britanniques, arborant le prestigieux drapeau Red Ensign avec l’Union Jack sur fond rouge, bénéficient du soutien du consulat britannique ainsi que de la protection de la Royal Navy.

Les îles Vierges britanniques (BVI) sont classées en catégorie 1 du registre maritime. Cela permet l’immatriculation de navires jusqu’à 300 tonneaux de jauge brute (TJB) et sans restriction de tirant d’eau.

Au-delà des avantages financiers, cette démarche offre une protection juridique. En effet, votre bateau devient un actif insaisissable. De plus, il est librement transférable lorsqu’il est détenu par une société offshore. De plus, la cession de l’embarcation se fait aisément en vendant les parts de la société propriétaire. Et cela évite toute démarche de nouvelle immatriculation.

Enfin, il est à noter que les éventuels gains en capital résultant de la vente de votre embarcation ne seront pas soumis à une taxation locale.

Les pays offshore les plus intéressants pour enregistrer votre bateau

Immatriculation de bateaux offshore

Royaume uni

L'enregistrement est valable pour une durée de 5 ans et peut être réalisé à des fins commerciales ou privées. De plus, l'avantage réside dans le délai de traitement (3 jours pour le processus express).
Immatriculation de bateaux offshore

Les îles de man

Permet l'accès au pavillon britannique, en plus de la facilité et des délais d'enregistrement records. Un service d'assistance pour résoudre tout problème éventuel lors de l'immatriculation du bateau est fourni. De même pour l'obtention des certificats de conformité, afin de garantir la conformité juridique.
Registro barcos y yates offshore en San Marino

Saint-Marin

Le Registre des Navires de Saint-Marin est devenu un membre actif du secteur maritime. En effet, l'enregistrement des navires commerciaux et de plaisance est possible pour un public international. De plus, l'enregistrement à Saint-Marin offre des régimes fiscaux avantageux, une rapidité (48 heures) et une licence de 5 ans au sein de l'Union européenne.
Registro barcos y yates offshore en Gibraltar

Gibraltar

Gibraltar a longtemps été reconnu comme un refuge pour les yachts de luxe. De plus, Gibraltar se distingue par ses régimes fiscaux avantageux, ses trois ports de plaisance de renom et son affiliation au Registre des Pavillons Britanniques. Ainsi, cette juridiction offre une reconnaissance juridique et une conformité aux normes internationales.

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Protégez votre patrimoine de manière légale en utilisant la loi à votre avantage.

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L'IMMATRICULATION D'UN BATEAU OFFSHORE

Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de navire de plaisance à usage privé sous pavillon offshore. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation :

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…
CERTIFICAT DE RADIATION
Si le navire Offshore est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire

LES AVANTAGES D'ENREGISTRER UN BATEAU SOUS PAVILLON OFFSHORE

Les avantages d’enregistrer un bateau de plaisance, de yacht ou de navire de commerce par l’intermédiaire d’une création d’entreprise offshore sont :