Licence de cryptomonnaies

Découvrez ce qu'est une licence de cryptomonnaie, tirez parti de ses avantages exceptionnels et choisissez les meilleures juridictions avec notre expertise pour vous guider vers le succès financier dans le monde numérique.

licence de cryptomonnaie

LICENCE DE CRYPTOMONNAIE

Avant d’opter pour une licence de cryptomonnaie, la première étape est de savoir si notre activité est encadrée par la réglementation en vigueur afin de pouvoir demander cette licence. En d’autres termes, si une entreprise exerce une activité qui ne relève pas du cadre légal de la licence de cryptomonnaie, il est évident qu’elle n’obtiendra jamais une réponse positive de la part du régulateur.

Ainsi, voyons dans quelles conditions supposées une entreprise doit avoir une licence de cryptomonnaie. Cette licence est également appelée licence de fournisseur de monnaie virtuelle.

Est-ce que l’entreprise propose des services d’échange fiat-crypto ? Est-ce que la société propose des services de gestion financière pour les utilisateurs ? C’est-à-dire, offre-t-elle la gestion de portefeuille (wallet) ? L’entreprise est-elle impliquée dans un token ou possède-t-elle le sien ? L’entreprise propose-t-elle des services d’investissement en cryptomonnaie ?

Si la réponse à l’une de ces questions est oui, il est logique de rechercher un pays où il est possible d’obtenir une licence de cryptomonnaie pour opérer légalement.

Nous utilisons le terme « un pays » car de nos jours, de nombreuses nations ne sont pas disposées ou ne savent pas comment réglementer ou reconnaître ce type de monnaie.

La cryptomonnaie : Définition et Actualités

Une cryptomonnaie, ou cryptoactif, est un moyen d’échange numérique utilisant une cryptographie robuste pour sécuriser les transactions, contrôler la création de nouvelles unités et vérifier le transfert d’actifs grâce à des technologies de registre distribué. Ainsi, les cryptomonnaies sont un type de monnaie alternative ou monnaie numérique. Il existe une controverse quant à savoir si les cryptomonnaies doivent être décentralisées ou contrôlées par les banques centrales ou d’autres entités.

Le contrôle de chaque monnaie s’effectue via une base de données décentralisée, généralement une chaîne de blocs (blockchain), qui sert de registre public des transactions financières.

Depuis l’avènement du Bitcoin en 2009, la première cryptomonnaie à faire son entrée sur le marché, de nombreuses autres ont suivi avec des caractéristiques distinctes, comme Litecoin, Ethereum, Bitcoin Cash, Ripple, etc.

La cryptomonnaie, un secteur en pleine expansion ces dernières années, n’est pas passée inaperçue auprès des autorités fiscales. Ainsi, certains pays comme l’Estonie, Malte, Singapour, les États-Unis et le Belize ont décidé de lui fournir un cadre juridique. Pour ce faire, ces pays ont adopté des législations permettant aux entreprises de participer à un marché numérique en croissance constante.

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Licence crypto VAsP

Obtenir une licence de cryptomonnaie pour un projet de trading et d’échange de cryptomonnaie est un processus complexe et long qui nécessite un certain niveau de connaissance et d’expérience.

La monnaie électronique marque le début d’une nouvelle ère de la technologie. En effet, les devises électroniques, y compris les cryptomonnaies, ont un potentiel innovant qui permettra aux consommateurs d’accéder à un système de paiement mondial à tout moment, n’importe où. De plus, la participation sera limitée uniquement par l’accès à la technologie, et non par des facteurs tels que l’existence d’un historique de crédit ou d’un compte bancaire.

Notre entreprise est l’une des premières sur le marché à proposer des conseils juridiques professionnels aux entrepreneurs intéressés par la création d’une entreprise avec une licence pour la cryptomonnaie.

La démarche de Mundo offshore pour obtenir une licence de cryptomonnaie

La procédure pour obtenir une licence de cryptomonnaies peut différer d’une juridiction à une autre. Les exigences peuvent varier selon le type de licence sollicitée ou les activités envisagées. Par conséquent, il est primordial de mener une analyse approfondie du cadre juridique et des spécifications du client afin de sélectionner le pays le plus adéquat.

Type d'activité et réputation des principaux acteurs
Au cours de cette phase, une analyse est effectuée pour déterminer la nécessité d'une licence, ainsi que le type de licence requis (gestion de portefeuille, échange, etc.). Une attention particulière est également accordée à la réputation des fondateurs (antécédents judiciaires, lieu de résidence, nationalité, etc.).
Enregistrement de l'entreprise dans la juridiction appropriée
Une fois la première phase d'analyse terminée et tous les éventuels problèmes (capital, présence physique, effectifs, etc.) résolus, nous procédons à l'enregistrement de l'entreprise dans la juridiction où la licence sera demandée.
Préparation et présentation des documents pour la demande de licence
En règle générale, pour obtenir une licence cryptographique, il est nécessaire de fournir plusieurs documents tels qu'un business plan, une description des services proposés, des informations sur l'équipe du projet, des états financiers, etc.
Ressources humaines et technologiques
Cette partie est considérée comme cruciale car les régulateurs accordent une grande importance au personnel employé, il est essentiel d'avoir un responsable résident en AML. La partie technique est laissée au choix du client, qui peut soit développer son propre logiciel à partir de zéro, soit opter pour une externalisation (dans ce cas, nous pouvons aider à sélectionner les meilleurs fournisseurs de logiciels cryptographiques).

Les juridictions favorables pour demander une Licence VASP ou cryptomonnaie