Licence EMI ou IME
Explorez le monde captivant de la licence EMI : nous vous accompagnons à travers leur essence et les défis que beaucoup relèvent pour les obtenir. Découvrez comment une entreprise dotée d'une licence de monnaie électronique peut métamorphoser son fonctionnement.
Licence Fintech
Une licence fintech se réfère à une autorisation réglementaire octroyée par les autorités compétentes aux entreprises de technologie financière (fintech). Cette licence leur permet d’exercer légalement dans le secteur financier et de fournir des services ou produits financiers spécifiques, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les différents types de licences fintech ou autorisations réglementaires varient en fonction du pays ou de la région, et peuvent inclure:
IME : institution de monnaie électronique
Une entité financière qui est autorisée à émettre et à gérer de la monnaie électronique
PI : institution de paiement
Une entité financière spécialisée dans la gestion et la réalisation de transactions financières
Licence de banque
Une licence bancaire confère aux entreprises le droit légal d'offrir une gamme complète de services bancaires conformément aux réglementations en vigueur.
Licence de courtage en bourse
Une licence de courtage est un agrément octroyé par les autorités compétentes à une entité ou à un individu, les autorisant à exercer des activités de courtage conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Licence de crowdfunding
Une license qui permet d'exploiter des plateformes de financement participatif.
Nous examinerons les deux premières dans le présent article.
IME et PI : définition et différence
Une Institution de Monnaie Électronique (IME) est une entité juridique dont l’activité repose sur le droit d’émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique.
Une personne morale a le droit de participer à l’émission de monnaie électronique et de fournir des services associés uniquement après avoir obtenu une licence financière spéciale, telle qu’une licence d’Institution de Monnaie Électronique (licence de monnaie électronique ou IME).
Une institution de paiement (PI) est un type d’institution financière qui fournit des services de paiement à des particuliers, des entreprises et d’autres entités. De plus, les institutions de paiement facilitent divers types de transactions financières, telles que les transferts de fonds, le traitement des paiements, le change de devises et l’émission d’instruments de paiement tels que les cartes de crédit, les cartes de débit et la monnaie électronique.
Les entités de paiement opèrent généralement dans le cadre des directives réglementaires établies par les autorités financières compétentes de leur juridiction. Ainsi, ces réglementations visent à garantir la sécurité, la protection et l’efficacité des systèmes de paiement. De même, elles cherchent à protéger les consommateurs et les entreprises contre la fraude, les abus et d’autres risques associés aux transactions financières.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive qui a été transposée par la plupart des pays européens. Cette directive concerne la loi sur les services de paiement et la monnaie électronique, définissant ainsi un nouveau type d’acteur sur les marchés financiers : l’émetteur de monnaie électronique.
Il existe deux types d’institutions ou plutôt deux types de licences distinctes : la licence partielle et la licence complète.
Et quelle est la différence ? La licence partielle comporte certaines restrictions en termes d’activités, telles que le montant maximum autorisé dans les transactions de paiement mensuelles. De plus, elle ne permet pas de bénéficier du régime du passeport. Cela signifie qu’elle ne permet pas d’offrir des services dans des pays en dehors de la juridiction de la constitution ou de l’obtention de la licence.
LICENCE D'INSTITUTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE OU D'INSTITUTION DE PAIEMENT ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Quels services peut fournir une entreprise titulaire d'une licence EMI ou de paiement ?
Une entreprise détentrice d’une licence EMI (Institution de Monnaie Électronique) est habilitée à fournir des services financiers similaires à ceux d’une banque traditionnelle, à l’exception de l’octroi de prêts. Ces services comprennent généralement la réception de fonds des clients, l’émission de monnaie électronique en échange de ces fonds, et la possibilité pour les clients d’utiliser cette monnaie électronique pour effectuer des paiements à d’autres utilisateurs ou entreprises qui acceptent cette forme de paiement. De plus, la monnaie électronique peut être stockée soit sur des cartes à puce, soit de manière virtuelle sur des serveurs sécurisés, conformément aux réglementations en vigueur.
Difficultés pour obtenir une licence EMI ou de paiement.
En principe, les clients qui souhaitent établir des institutions de monnaie électronique sont prêts à créer une entreprise dotée de la licence financière appropriée. Cependant, le défi réside dans la composition du conseil d’administration de ladite entreprise, où la présence de personnel qualifié est impérative, constituant ainsi une exigence légale essentielle.
Sans un personnel qualifié, l’obtention d’une licence d’institution émettrice de monnaie électronique serait impossible. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, les régulateurs examineront attentivement les qualifications des membres du conseil d’administration de l’entreprise.
Seules les personnes détenant un diplôme universitaire en économie, en droit ou en administration des affaires, et/ou ayant une expérience professionnelle dans les secteurs susmentionnés, peuvent légalement faire partie du conseil d’administration d’une entreprise de cette envergure.
Les juridictions les plus favorables pour obtenir une licence IME ou PI
Lituanie
Royaume uni
Republique Tchèque
Luxembourg
Espagne
