Créer société offshore en Espagne
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Créer une entreprise offshore en
Espagne
CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE EN ESPAGNE
Si vous envisagez de créer une entreprise offshore en Espagne et que vous ne résidez pas dans le pays, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale (NIE : Número de Identificación de Extranjeros). Nous sommes en mesure de vous accompagner dans l’obtention de ce numéro afin de faciliter l’ouverture de votre entreprise en Espagne.
En Espagne, les investisseurs étrangers peuvent choisir parmi trois principaux types d’entreprises. Tout d’abord, la société à responsabilité limitée propose un taux d’impôt sur les bénéfices de 15 % la première année en cas de résultat financier positif, puis passe à un taux fixe de 25% par la suite, tant que les bénéfices de l’entreprise ne dépassent pas 8 millions d’euros.
Ensuite, la société anonyme, nécessitant un capital minimum de 60 000 euros, est assujettie à un taux d’imposition de 30%.
Enfin, l’ETVE (Entidad de Tenencia de Valores Extranjeros), semblable à une holding, offre une exonération totale des dividendes réinvestis à l’étranger.
Il est important de souligner que la création d’une entreprise en Espagne va au-delà de la simple optimisation fiscale, car l’impôt sur les bénéfices figure parmi les plus élevés en Europe. L’impôt sur le revenu est proportionnel aux bénéfices enregistrés, variant de 19 % à 44 %. Cependant, en tant que puissance économique de l’Union européenne, l’Espagne offre un environnement où une société bien gérée peut servir d’outil d’optimisation fiscale de premier plan.
De plus, certaines régions espagnoles bénéficient de régimes fiscaux avantageux, comme Melilla, Ceuta, ou les îles Canaries, où l’impôt sur les sociétés est pratiquement nul et la TVA est inexistante.
À savoir sur L'Espagne
L’Espagne, membre de l’Union européenne, est constitutionnellement définie comme un État social et démocratique de droit, adoptant une forme de gouvernement de monarchie parlementaire. Administrativement, son territoire est divisé en 17 communautés autonomes et deux villes autonomes.
Bien que les taux d’imposition en Espagne ne soient pas parmi les plus bas en Europe, la fiscalité espagnole propose toutefois des mécanismes visant à atténuer le fardeau fiscal des sociétés.
La fiscalité applicable aux travailleurs indépendants (trabajadores por cuenta propia) est progressive en fonction des revenus perçus au cours de l’année fiscale.
Depuis 2003, les sociétés de portefeuille (nouveau terme désignant les holdings) sont régies par un nouveau régime. En consolidant les participations dans différentes entreprises, la société holding offre de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale.
L’E.T.V.E (entités de détention de valeurs étrangères) est l’équivalent espagnol des régimes de participation à l’exonération proposés par les holdings autrichiennes ou même luxembourgeoises (Soparfi).
Ce régime vise à exonérer les bénéfices provenant des circuits étrangers qui sont distribués sous forme de dividendes ou de plus-values de cession de participations.
Tous ces éléments favorisent la création d’entreprises offshore en Espagne.