CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE AUX ÉTATS-UNIS (Delaware)
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CRÉER UNE ENTREPRISE OFFSHORE AUX
ÉTATS-UNIS
CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE AUX ÉTATS-UNIS (Delaware)
Les États-Unis représentent une destination avantageuse pour la création d’une entreprise commerciale, d’une holding ou de toute autre activité. Toutefois, il est crucial de noter que la faiblesse du taux d’imposition dans cette juridiction ne suffit pas à la qualifier de paradis fiscal.
La législation sur la société à responsabilité limitée (LLC) a été adoptée en 1977, marquant un tournant dans le cadre juridique des entreprises aux États-Unis.
Le système juridique américain permet la formation de ce type de société hybride, combinant les avantages de l’entreprise et de la société à responsabilité limitée. Le Delaware, en particulier, est reconnu comme un centre d’affaires prospère, notamment pour les transactions commerciales internationales. Cependant, il convient de souligner que même si le Delaware offre des avantages fiscaux considérables pour le commerce international, les entreprises domiciliées dans cet État sont soumises à l’obligation de payer des impôts internes.
D’autres États, tels que le Wyoming, le Nevada et la Floride, ont suivi l’exemple du Delaware en adoptant des lois similaires pour encourager les activités commerciales sur leur territoire.
La création d’une entreprise offshore aux États-Unis présente également des avantages en termes d’image de marque, comparativement à d’autres juridictions offshore. De plus, elle permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions, à l’exception de celles nécessitant une licence spécifique, comme le trading Forex, les opérations bancaires, financières et d’assurance.
Enfin, la constitution d’une entreprise aux États-Unis offre des avantages fiscaux attractifs, avec des taux d’imposition nuls dans certains États. Toutefois, il est impératif de se conformer rigoureusement à toutes les lois et réglementations en vigueur.
LES ÉTATS-UNIS
Les États-Unis se distinguent en tant que république constitutionnelle fédérale, avec une structure politique caractérisée par une division claire des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des 50 États constitutifs, ainsi que le district fédéral de Washington, D.C. Cette structure donne lieu à une grande variété de législations et de réglementations à travers le pays, avec des différences significatives en matière de droit des affaires, de fiscalité et d’autres domaines juridiques.
Le Delaware, par exemple, est devenu un centre majeur pour les sociétés offshore, en particulier pour les LLC, en raison de sa législation favorable aux entreprises, de son système judiciaire réputé et de ses politiques fiscales attrayantes. Cela a conduit un grand nombre d’entreprises, y compris près de 40% des entreprises cotées à la Bourse de New York, à choisir le Delaware comme lieu de constitution de leur entreprise.
Aux États-Unis, les services de directeur et d’actionnaire nominés sont disponibles pour les sociétés, offrant aux propriétaires la possibilité de maintenir l’anonymat et la confidentialité dans la gestion de leurs activités offshore. De plus, les registres commerciaux dans de nombreux États ne divulguent pas publiquement les informations sur les actionnaires et les administrateurs, sauf dans certaines circonstances spécifiques.
En ce qui concerne la fiscalité, bien que les États-Unis soient devenus un acteur important dans la lutte contre l’évasion fiscale grâce à des initiatives telles que la FATCA, qui a renforcé les obligations de divulgation des comptes bancaires étrangers détenus par des citoyens américains, le pays est souvent considéré comme un paradis fiscal pour les entreprises, en particulier avec des régimes fiscaux favorables dans certains États et des politiques de confidentialité des données bancaires relativement strictes. Cependant, il est important de noter que la perception du statut fiscal des États-Unis peut varier en fonction de la juridiction et des lois spécifiques applicables.