Créer un fonds d’investissement au Luxembourg en 2022 peut être une excellente idée. Vous serez en effet impressionné par tous les avantages offerts. Le Luxembourg est d’ailleurs le plus grand centre de fonds d’investissement en Europe et le deuxième au monde après les États-Unis. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’ouverture d’un fonds d’investissement au Luxembourg.
Quels sont les 3 types de partenariats au Luxembourg ?
Suite à la prise en considération de l’AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive) dans le droit luxembourgeois, les règles applicables aux sociétés en commandite au Luxembourg ont été adaptées pour créer 3 types de sociétés de personnes :
- Common Limited Partnership (Société en Commandite Simple) ou CLPs
- Special Limited Partnership (Société en Commandite Spéciale) ou SLPs
- Partnerships Limited by Share (Société en Commandite par Actions) ou SCA
La Société en Commandite Spéciale (SLP) : une solution flexible, fiable et digne de confiance
Les sociétés en commandite spéciale (SLP) sont utilisées pour investir dans tout type d’actifs, en tant que Fonds Commun de Créances (FCC), entité de co-investissement pour les investisseurs institutionnels ou copropriété entre Family Offices ou HNWI.
Les SLP sont souvent utilisées pour des :
- Fonds de placement privé
- Fonds de capital-risque
- Fonds immobiliers
- Fonds d’investissement alternatif réservé ou FIAR
- Hedge Funds (plus récemment)
- Fonds Crypto
- Fonds d’art
De plus, le Luxembourg offre une variété de solutions innovantes en tant que juridiction pour les fonds d’investissement alternatifs.
Qu’en est-il de la fiscalité au Luxembourg ?
Le droit fiscal luxembourgeois considère que les CLP et les SLP sont réputées fiscalement transparentes pour l’application de l’impôt sur le revenu. L’exonération fiscale des revenus de l’associé sera accordée dans l’hypothèse où l’associé commanditaire, dans le cas d’une société aux capitaux luxembourgeois, détient moins de 5% des parts sociales. Ceci s’applique également à la taxe professionnelle communale.
Cela signifie qu’une société de personnes ne deviendra jamais elle-même imposable. Seuls les Associés de la société peuvent être imposables selon les conditions mentionnées ci-dessous.
L’administration fiscale considère que ces entreprises sont réputées n’exercer aucune activité commerciale mais une activité de gestion d’investissements (de type Hedge Fund, Private Equity, ou tout autre investissement alternatif, etc.). Elles ne sont donc pas imposables au Luxembourg.
Les partenariats qui ne sont pas réglementés par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) peuvent être considérés comme un Fonds d’Investissement Alternatif et faire l’objet d’un reporting annuel léger sans toutes les contraintes imposées par l’AIMFD.
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