Créer un fonds d’investissement aux Iles Caïmans en 2022 reste une excellente alternative. Malgré tous les défis apportés par la crise du Covid-19, ce territoire britannique d’outre-mer est toujours choisi par les investisseurs étrangers pour y implanter leurs activités commerciales.
La réglementation des fonds d’investissement établis en vertu de la législation des îles Caïmans, ou qui sont administrés ou gérés aux îles Caïmans, est principalement régie par les dispositions de la loi sur les fonds communs de placement (révision de 2013) (la MFL).
L’objectif de la MFL est d’appliquer un niveau de réglementation approprié à chaque fonds commun de placement exerçant des activités dans ou depuis les îles Caïmans, en fonction de sa situation et du marché des investisseurs finaux. Il est important de noter que la MFL n’impose aucune restriction sur les objectifs d’investissement, les risques, les taux de rendement cibles, l’effet de levier ou d’autres questions commerciales, compte tenu de la nature institutionnelle et sophistiquée des investisseurs dans les fonds Cayman. Cependant, la MFL exige que la notice d’offre d’un fonds décrive de manière exhaustive les participations et contienne suffisamment d’informations sur les objectifs, les risques, la structure des frais, les prestataires de services, les conflits d’intérêts, etc. pour permettre à un investisseur de prendre une décision éclairée.
Quelles sont les catégories de fonds d’investissement aux îles Caïmans ?
Selon la MFL, trois catégories de fonds communs de placement doivent se soumettre à la réglementation de l’Autorité monétaire des îles Caïmans (CIMA). Ces fonds communs de placement sont désignés dans le présent article comme (a) les fonds communs de placement agréés, (b) les fonds communs de placement administrés et (c) les fonds communs de placement enregistrés.
A. Fonds communs de placement agréés ou licensed mutual funds
Il s’agit du type de fonds commun de placement réglementé le moins courant, car il implique un processus d’approbation afin que le fonds commun de placement lui-même soit agréé. Lors de l’octroi d’une licence, la CIMA examinera notamment :
- la réputation du promoteur
- l’administration du fonds commun de placement sera effectuée par des personnes qui ont une expertise suffisante et qui sont aptes et convenables pour être administrateurs, gestionnaires ou dirigeants (selon le cas);
- la régulation de l’activité du fonds et de l’offre de participations
B. Fonds communs de placement administrés ou administered mutual funds
Au lieu de demander sa propre licence, un fonds commun de placement peut chercher à s’appuyer sur la licence existante d’un administrateur de fonds commun de placement agréé basé aux îles Caïmans. Ce type de fonds commun de placement est privilégié par les gestionnaires de placements qui souhaitent avoir une souscription initiale minimale par investisseur inférieure à 100 000 $ US mais préfèrent ne pas passer par le processus d’approbation décrit ci-dessus.
C. Fonds communs de placement enregistrés ou registered mutual funds
Il s’agit du type de fonds d’investissement le plus courant enregistré auprès de la CIMA. Les fonds communs de placement enregistrés sont exemptés de l’obligation d’être agréés ou administrés localement lorsque (i) chaque investisseur doit souscrire des participations pour un montant d’au moins 100 000 USD ou (ii) les participations du fonds sont cotées sur une bourse reconnue par la CIMA.
Quels sont les avantages de ces fonds d’investissement ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont nombreux. Citons par exemple :- Optimisation de la fiscalité.
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Dissimulation des bénéficiaires : les investisseurs participants aux fonds ne sont pas inscrits dans les registres publics et ne sont pas soumis à l’échange d’informations.
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Capacité à lever des capitaux
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Répartition facile des parts dans les actifs du fonds.
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