Créer un fonds d’investissement en République Tchèque ? Pourquoi pas, surtout que vous serez impressionné par les avantages offerts. C’est d’ailleurs l’un des moyens pour les investisseurs étrangers d’établir leurs activités commerciales dans le pays, et par extension, en Europe.
Découvrez dans cet article tout sur l’ouverture d’un fonds d’investissement en République Tchèque.
Quels sont les types de licences pour ouvrir un fonds d’investissement en République Tchèque ?
Il existe plusieurs licences disponibles pour agir en tant que gestionnaire de fonds en République Tchèque, les deux principales étant :
- Large Fund Manager : les exigences pour obtenir cette licence sont très strictes
- Asset Management Company (AMC) : une licence qui permet d’avoir des actifs dont la valeur ne dépasse pas 100 millions d’euros.
Asset Management Company (AMC) : focus sur cette solution
L’AMC a le droit de collecter des actifs jusqu’à 100 000 000 EUR s’il s’agit d’un investissement rapide de moins de 5 ans et/ou si l’entreprise utilise un effet de levier. S’il s’agit d’un investissement à long terme et que l’entreprise rembourse les investisseurs en 5 ans ou plus, la limite est de 500 000 000 EUR.
L’entreprise attire ainsi des investisseurs qualifiés – toute personne qui investit plus de 1 000 000 CZK (environ 40 000 EUR). Il est important de comprendre que l’entreprise ne devient pas propriétaire des actifs, comme dans le cas des fonds d’investissement classiques, mais elle les gère simplement. Grâce à cela, la comptabilité est plus facile et la fiscalité est assez faible. L’entreprise paie 19 % sur ses bénéfices, et non sur les bénéfices de tous les actifs.
L’avantage est aussi l’intervention minimale de la Czech National Bank CNB. Vous pouvez prendre n’importe quelle commission, sous n’importe quelle forme (fixe, commission à l’entrée, à la sortie, par résultats, etc.). C’est sur cette commission, déduction faite des frais, qui sera imposée à hauteur de 19 %. L’entreprise peut également être simultanément engagée dans des activités commerciales standards.
Les rapports à faire au CNB sont annuels, et peu contraignants. Les activités de l’entreprise ne sont pas réglementées par la CNB (la CNB ne dit pas comment travailler, quelles protections et garanties apporter, à quoi doivent ressembler les documents etc.), mais seulement contrôlées (afin que les investisseurs soient qualifiés et que les limites soient respectées) .
Quels sont les avantages d’ouvrir un fonds d’investissement en République Tchèque?
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont nombreux. Citons par exemple :- L’optimisation de la fiscalité.
- L’impôt sur les bénéfices des fonds est de 5 % pour la plupart des types de fonds.
- La dissimulation des bénéficiaires: les investisseurs participants des fonds ne sont pas inscrits dans les registres publics et ne sont pas soumis à l’échange d’informations.
- La capacité à lever des capitaux – entrée et sortie faciles des investisseurs, structure transparente.
- La protection des droits des investisseurs – régulation de l’activité de la CNB, fonctions de surveillance du dépositaire.
- Le retrait légal des avoirs vers l’Europe.
- La répartition facile des parts dans les actifs du fonds.
- Le transfert sans problème d’actions à d’autres personnes par la vente d’actions du fonds.
- Le respect de la législation européenne sur les sociétés et fonds d’investissement.
- La conformité à toutes les exigences de la MiFID, de l’OCDE et du GAFI.
- La juridiction tchèque a une réputation irréprochable.
- La propriété étrangère à 100% du fonds est autorisée.
- Possibilité de cibler le fonds pour tout type d’activité.
- L’adhésion de la République tchèque à l’UE ouvre d’énormes opportunités pour faire des affaires dans le monde entier.
- L’existence d’un grand nombre de conventions internationales contre la double imposition.
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